J.O. 205 du 3 septembre 2004
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Décret du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
NOR : PRMX0407588D
Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;
Vu le décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur du développement des médias ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias) ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (direction du développement des médias) ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 portant nomination (direction du développement des médias) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (direction du développement des médias),
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 23 avril 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Seban, Mme Anne Durupty, sous-directrice, reçoit également délégation de signature pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin